Montbéliard le 30 janvier 2012
OBJET : Article 105 de la loi de Finances- Journée de carence-
Monsieur le Maire,
Avec l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires et les agents non titulaires lors d’un arrêt maladie « ordinaire », le gouvernement veut stigmatiser les fonctionnaires en les rendant responsables du déficit de la protection sociale des salariés.
Alors que les salaires dans la fonction publique sont bloqués depuis deux ans, qu’un fonctionnaire sur cinq est rémunéré au SMIC, que nos salaires diminuent avec l’augmentation de la CSG et des cotisations mutuelles, cette nouvelle disposition, prise pour plaire aux agences de notation, nous impose une nouvelle baisse de notre pouvoir d’achat.
Et on peut très légitimement s’interroger sur la portée « économique » d’une telle mesure et sur sa légitimité en ce qui concerne les agents des collectivités territoriales.
Rappelons que c’est la commune qui rémunère les fonctionnaires et agents non titulaires en arrêt maladie et non la sécurité sociale. Rien ne lui sera donc reversé à ce titre
Rappelons aussi qu’environ 2/3 des salariés du secteur privé sont exonérés du dispositif des jours de carence par le biais d’accords ou de conventions.
Aujourd’hui, les agents sont inquiets en ce qui concerne l’application de l’article 105 de la loi de finances pour 2012 imposant ce jour de carence pour chaque arrêt de maladie ordinaire dans notre collectivité.
Il ne dépend que de votre décision, Monsieur le Maire, d’appliquer ou non cette mesure antisociale qui n’a pour objectif que de jeter la suspicion sur chaque malade considéré alors comme « fraudeur » en le sanctionnant d’office.
Nous sommes bien entendu très attentifs à la décision que vous allez prendre, et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
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Montbéliard le 30 janvier 2012
OBJET : Article 105 de la loi de Finances- Journée de carence-
Monsieur le Maire,
Avec l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires et les agents non titulaires lors d’un arrêt maladie « ordinaire », le gouvernement veut stigmatiser les fonctionnaires en les rendant responsables du déficit de la protection sociale des salariés.
Alors que les salaires dans la fonction publique sont bloqués depuis deux ans, qu’un fonctionnaire sur cinq est rémunéré au SMIC, que nos salaires diminuent avec l’augmentation de la CSG et des cotisations mutuelles, cette nouvelle disposition, prise pour plaire aux agences de notation, nous impose une nouvelle baisse de notre pouvoir d’achat.
Et on peut très légitimement s’interroger sur la portée « économique » d’une telle mesure et sur sa légitimité en ce qui concerne les agents des collectivités territoriales.
Rappelons que c’est la commune qui rémunère les fonctionnaires et agents non titulaires en arrêt maladie et non la sécurité sociale. Rien ne lui sera donc reversé à ce titre
Rappelons aussi qu’environ 2/3 des salariés du secteur privé sont exonérés du dispositif des jours de carence par le biais d’accords ou de conventions.
Aujourd’hui, les agents sont inquiets en ce qui concerne l’application de l’article 105 de la loi de finances pour 2012 imposant ce jour de carence pour chaque arrêt de maladie ordinaire dans notre collectivité.
Il ne dépend que de votre décision, Monsieur le Maire, d’appliquer ou non cette mesure antisociale qui n’a pour objectif que de jeter la suspicion sur chaque malade considéré alors comme « fraudeur » en le sanctionnant d’office.
Nous sommes bien entendu très attentifs à la décision que vous allez prendre, et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
ARTT MONTBELIARD
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