Les agents titulaires, non titulaires, à temps complet, à temps incomplet, en détachement (vote dans leur collectivité d’accueil), en disponibilité (vote sur leur collectivité d’origine).
Le décret du 30 mai 1985 précise la composition, le mode de désignation de ses membres et son fonctionnement.
Le CTP est consulté à propos de l’organisation et du fonctionnement des services.
C’est un organisme consultatif et non de décision. C’est le lieu d’intervention des salariés par l’intermédiaire de leurs représentant-e-s élu-e-s.
Il émet des avis, des propositions, c’est l’autorité territoriale qui prend les décisions.
Mais l’absence de consultation de cet organisme entache d’illégalité les décisions prises par l’autorité territoriale.
Ses compétences :
1 – L’organisation des administrations intéressées et les conditions générales de fonctionnement des services publics locaux :
- Modification des structures des services ;
- Toutes modifications qui risquent d’avoir des répercussions sur les conditions de travail du personnel (horaires…) ;
- Le temps de travail ;
- Le bilan social : moyens budgétaires en personnel, recrutement, avancement, formation, demande à temps partiel…
2 - Les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail (et leurs incidences sur le personnel) et les grandes orientations pour l’accomplissement des tâches des administrations concernées.
3 – Compétence en matière de formation :
- Le plan de formation est obligatoire, il doit être soumis au CTP ;
- Conditions d’accueil et de formation des apprentis.
4 – Les compétences relatives à l’application de la législation sur les travailleurs handicapés (6 %).
5 - Le CTP fait fonction de CHS (pour les collectivités de moins de
200 agents). Il est consulté sur les deux rapports : évaluation des risques professionnels et programme annuel de prévention des risques professionnels.
ARTT MONTBELIARD
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