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le site cgt de la ville de Montbeliard - Arrêts maladie : controles

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Arrêts maladie : controles

Arrêts maladie : désormais la CPAM peut contrôler les fonctionnaires territoriaux.
Le contrôle des fonctionnaires territoriaux en arrêt maladie par la CPAM entre en phase d'expérimentation pour les collectivités volontaires.
Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 91 - JO du 27 décembre 2009.


Date de création : 20/06/2010 @ 11:28
Dernière modification : 20/06/2010 @ 11:31
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