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Travail le 1er mai : la rémunération est-elle doublée dans la fonction publique ?
NON
L'article L.3133-6 du Code du travail prévoit que les salariés travaillant le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire : cette règle n'a pas été érigée par le juge administratif en principe général du droit applicable aux agents publics.
En conséquence, le ministre du Travail a précisé que lorsque les agents travaillent le 1er mai, leur rémunération se trouve majorée de la même façon que tout autre jour férié.
Question écrite n°86143, JOAN, 9 novembre 2010
Date de création : 09/07/2011 @ 18:56
Dernière modification : 09/07/2011 @ 19:02
Catégorie : Temps de travail
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