Warning: Use of undefined constant zlib - assumed 'zlib' (this will throw an Error in a future version of PHP) in /homepages/34/d140222231/htdocs/sites/cgt/inc/hpage.inc on line 92
le site cgt de la ville de Montbeliard - Temps de travail - Travailler le 1er mai

Deprecated: The each() function is deprecated. This message will be suppressed on further calls in /homepages/34/d140222231/htdocs/sites/cgt/inc/hpage.inc on line 283
Dernière mise à jour

Le 4/12/2020

Actualités
Congés exceptionnels

22 mai 2020
13 juillet 2020
24 décembre 2020
31 décembre 2020

Journée de solidarité (journée non payée) 
Un appel à la grève de 24 h sera déposé

Instances paritaires
Archives
Visites

   visiteurs

   visiteur en ligne

Temps de travail - Travailler le 1er mai
Travail le 1er mai : la rémunération est-elle doublée dans la fonction publique ?

NON
L'article L.3133-6 du Code du travail prévoit que les salariés travaillant le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire : cette règle n'a pas été érigée par le juge administratif en principe général du droit applicable aux agents publics.

En conséquence, le ministre du Travail a précisé que lorsque les agents travaillent le 1er mai, leur rémunération se trouve majorée de la même façon que tout autre jour férié.

Question écrite n°86143, JOAN, 9 novembre 2010

Date de création : 09/07/2011 @ 18:56
Dernière modification : 09/07/2011 @ 19:02
Catégorie : Temps de travail

 
Conditions de travail

Conditions de travail

Temps de travail

Statuts
Rémunérations
Stage - Formation
Recherche



W3C CSS Skins Papinou © 2008 - Licence Creative Commons
^ Haut ^