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Temps de travail - Garanties minimales

Quelles sont les garanties minimales devant être respectées par les employeurs territoriaux, en terme de durée journalière et hebdomadaire du temps de travail ?

Les décrets 2000-815 du 25/08/2000 et 2001-623 du 12/07/2001 prévoient un certain nombre de garanties minimales :

- durée quotidienne maximale de travail  : 10 heures. Après 6 heures de travail, obligation d'une pause de 20 minutes minimum.

- pause méridienne : 45 mn minimum, elle n'est pas comprise dans le temps de travail, elle ne peut pas être supprimée (circulaire FP/SP/n°2003 du 5/05/1995)

- amplitude maximale de la journée de travail : 12 heures

- repos quotidien : 11 heures

- durée hebdomadaire maximale de travail : 48 heures par semaine

- période de 12 semaines consécutives : 44 heures de travail

- repos hebdomadaire : 35 heures minimum

- travail de nuit : 22 heures à 5 heures ou 7 heures consécutives entre 22 h et 7 h
Possibilités de dérogations avec l'accord des représentants du personnel


Date de création : 14/02/2006 @ 10:06
Dernière modification : 25/09/2008 @ 13:53
Catégorie : Temps de travail


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